Un don manuel est la remise directe d’un bien meuble (somme d’argent, chèque, virement, titres, bijou) d’une personne à une autre, sans acte notarié. C’est le bénéficiaire qui déclare ce don à l’administration fiscale, et il ne règle des droits que si la valeur reçue dépasse l’abattement prévu pour son lien avec le donateur.
Don manuel : définition et biens concernés
Le don manuel se fait de la main à la main : l’argent ou l’objet passe d’un patrimoine à l’autre sans passage devant un notaire. Un chèque, un virement bancaire ou la remise de titres entrent dans cette catégorie, comme un bijou ou un tableau.
Les biens qui exigent un acte authentique, à commencer par l’immobilier, restent hors du champ du don manuel. Une maison ou un terrain se donnent chez le notaire.
Les cadeaux d’usage, offerts à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage ou de Noël, forment un cas à part. Ils restent modestes par rapport aux revenus de celui qui les offre et ne se déclarent pas. Dès que la somme sort de ce cadre, elle relève du don manuel. Pour une transmission de somme à un proche, la page sur envoyer une somme à un proche détaille les moyens de paiement.
Don manuel ou don familial de sommes d’argent
Le don familial de sommes d’argent est un régime d’exonération qui s’ajoute à l’abattement classique. Il ne concerne que les dons d’argent, et il impose des conditions : le donateur doit respecter une limite d’âge, le bénéficiaire doit être majeur et avoir un lien de famille précis avec lui.
Un même virement peut donc relever des deux régimes. Il s’agit d’un don manuel au sens du droit civil, et il peut profiter de l’exonération du don familial si les conditions sont réunies. Dans ce cas, la déclaration le précise, car c’est elle qui permet d’appliquer l’exonération.
Un don d’argent peut cumuler abattement et exonération familiale, ce qui explique que deux dons de même montant ne soient pas taxés de la même façon.
Quand déclarer un don manuel
La déclaration devient obligatoire lorsque le don est révélé à l’administration. Cette révélation peut venir du bénéficiaire lui-même, d’un contrôle fiscal, ou d’une déclaration de succession qui mentionne un don antérieur.
Les dons d’argent qui bénéficient d’une exonération se déclarent aussi, même quand aucun droit n’est dû. La notice officielle du formulaire fixe le délai à respecter selon le cas : elle se lit avant de déposer, car le délai n’est pas le même pour tous les dons.
La valeur à retenir est celle du bien au jour de la déclaration ou au jour du don, selon la situation. Pour une somme d’argent, la question ne se pose pas : le montant reçu est le montant déclaré.
Déclarer un don manuel en ligne, étape par étape
Le formulaire 2735 est celui des dons manuels et des dons de sommes d’argent. L’administration propose de le remplir en ligne depuis l’espace particulier de impots.gouv.fr, dans la rubrique Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
- Connectez-vous à votre espace particulier, puis ouvrez Déclarer.
- Choisissez Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
- Renseignez les informations sur le donateur, le bénéficiaire et le bien reçu, puis validez.
La déclaration en ligne offre une prise en compte plus rapide, et le justificatif de dépôt est disponible immédiatement. Une déclaration faite en ligne n’est pas à doubler d’un envoi papier.
Quand le formulaire papier reste utilisé, il se dépose au service chargé de l’enregistrement du domicile du bénéficiaire, pas à celui du donateur. Une notice accompagne chaque millésime du formulaire et explique les rubriques une à une.
Abattements et droits selon le lien de parenté
Chaque lien de parenté donne droit à un abattement, c’est-à-dire une part du don qui n’est pas taxée. Il est plus élevé entre parent et enfant qu’entre frère et sœur, et plus faible encore pour un neveu ou un tiers. Les montants sont fixés par la loi et se vérifient sur les pages officielles avant tout don.
L’abattement se renouvelle après un délai de quinze ans entre un même donateur et un même bénéficiaire, ce qui permet d’échelonner des dons importants. Au-delà de l’abattement, un barème progressif s’applique, dont le taux dépend de la part taxable.
Pour un parent qui aide un enfant, le cas du chèque de 10 000 € donné à un enfant montre comment ces règles jouent sur un montant courant.
Don non déclaré et succession : les conséquences
Un don manuel resté sans déclaration n’est pas pour autant oublié. S’il est révélé plus tard, l’administration réclame les droits dus, avec des intérêts de retard et éventuellement une majoration.
Le don manuel intervient aussi au moment de la succession. Le donateur décédé, les dons qu’il a faits à ses héritiers sont pris en compte dans le partage, et ils comptent à nouveau pour le calcul des droits. Une déclaration en règle fixe leur date et leur valeur, et évite les litiges entre héritiers.
Les sommes versées par une assurance vie suivent d’autres règles. Le retrait d’argent sur une assurance vie n’obéit pas au régime du don manuel.
Un don déclaré à temps reste la façon la plus simple de garder une trace de sa date et de son montant. La notice du formulaire 2735 précise chaque point, et le service des impôts du bénéficiaire répond aux cas particuliers.
